Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, l’entreprise IDEO360, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro d’identification unique 809 736 812, dont le siège social est situé La Croussière 85290 Mortagne-Sur-Sèvre, numéro de TVA intracommunautaire FR 66 809736812 et d’autre part, les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site internet www.archideo.fr.

Le directeur de la publication est Yoann GOUGEON.
Contact du service client: contact@archideo.fr

DEFINITIONS

CGV : désigne les présentes conditions générales de vente et ses évolutions postérieures éventuelles. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considéré être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Client : désigne tout visiteur du site ayant passé commande d’une mission sur le site.

Membre : désigne toute personne physique, âgé d’au moins 18 ans et disposant de la capacité légale, ou âgé de moins de 18 ans et émancipé qui a complété la procédure d’inscription disponible sur le Site.

Missions : désigne les prestations proposées sur le site.

Site : désigne le site Internet exploité par IDEO360 et situé à l’adresse www.archideo.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

DESCRIPTION DU SERVICE

Archideo.fr est un site de mise en relation entre l’entreprise IDEO360 et ses clients. Le site propose un service de commande simplifié des prestations habituellement réalisées par IDEO360 de manière traditionnelle (prestations de services en imagerie et conception architecturale).

Les prestations ne sont proposées qu’en France Métropolitaine, la Corse, le Luxembourg et la Belgique.

INSCRIPTION SUR LE SITE

Les CGV s’appliquent à toutes les transactions intervenues et tous les contrats conclus avec les clients sur le site. Aucune autre condition générale de vente ou d’achat n’est applicable, sauf convention expresse contraire entre les parties.

L’inscription sur le site est gratuite mais obligatoire et pour passer commande d’une mission. Elle permettra au visiteur du site de devenir membre et ainsi de pouvoir suivre l’état d’avancement de la mission commandée. Cette inscription s’effectue sur le site, via un formulaire d’inscription et peut être interrompue à tout moment sans préavis.

L’utilisateur, devra fournir certaines informations et données personnelles pour s’inscrire en tant que membre du Site. Il devra s´assurer que ces informations et données personnelles fournies soient complètes, exactes et à jour. IDEO360 se réserve le droit de demander au membre de confirmer son identité et les informations communiquées. Un membre ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le Site. Les inscriptions multiples seront supprimées par les administrateurs du Site.

Le membre s’engage à sauvegarder la confidentialité de son mot de passe et à ne pas le communiquer à des tiers. L’utilisation de l’adresse e-mail du membre associée au mot de passe fait présumer une utilisation du site par le membre, sous sa responsabilité.

Les membres peuvent aussi gérer leurs données personnelles, leur abonnement aux newsletters et suivre l’historique de leurs commandes en cours et passées.

Les membres ont également la possibilité de participer à l’ e-réputation du site en partageant leurs avis sur les réseaux sociaux, et en écrivant leurs remarques sur le site. Ils doivent toutefois veiller à ne pas avoir un comportement contraire aux dispositions légales applicables.

DETAIL DES MISSIONS

L’internaute visitant le site www.archideo.fr trouvera sur chaque page de missions, les fiches d’information contenant leurs principales caractéristiques, ainsi que les informations obligatoires en vertu du droit applicable. Le client accepte de les lire attentivement avant de passer commande sur le site.

IDEO360 se réserve le droit de modifier le prix des missions. Les prix indiqués au moment de la commande d’une mission sont valables sous réserve de possibles erreurs manifestes dans le prix. Dans ce cas, IDEO360 se réserve le droit d’annuler la vente. Les paiements déjà effectués seront immédiatement remboursés. IDEO360 se réserve le droit de modifier la sélection des missions disponibles sur le Site, notamment en fonction de contraintes extérieures et imprévisibles.

Les images de réalisation se sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Le membre qui souhaite commander une mission sur le site doit se conformer au processus suivant :

– Le Membre ou le visiteur sélectionne la mission qu’il désire en cliquant sur l’icône «Ajouter au panier». Le Membre devra vérifier sa sélection et valider le choix du ou des missions sélectionnées en cliquant sur l’icône «commander». Les informations complémentaires (description de la pièce, photographie et plans) devront être correctement renseignées pour un traitement complet de la mission.

– Si il est déjà client du site, le membre ou le visiteur devra vérifier les informations de facturation, et de livraison qu’il a renseigné lors de la première commande.

– Si il est un nouveau client du site, le membre devra renseigner le formulaire d’information de facturation et de livraison et l’ensemble des champs obligatoires signalé par un astérisque (*);

– Si la commande est jugée complète et recevable par IDEO360, un mail de confirmation est alors envoyé au client, pour lui demander de finaliser le processus, en réglant par avance la prestation commandée.

– Le Client devra ensuite, lire les CGV et les accepter avant de procéder au paiement. En cliquant sur le premier bouton « Continuer » pour passer la commande puis sur le second bouton « Commander » pour confirmer la dite commande, le membre reconnaît par ce biais avoir lu, compris et accepté les CGV sans limitation ni condition.

– Lorsque que la commande est finalisée, IDEO360 confirme la commande au client en lui adressant un email récapitulatif.

TARIFS

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de livraison (lié à l’envoi d’un book projet papier par exemple ou d’autres documents spécifiques).

A coté du prix de vente affiché sur www.archideo.fr peut être affiché un prix barré qui correspond au prix de vente habituellement appliqué (hors opération particulière).

Au moment de l’affichage du récapitulatif de la commande, le prix total sera affiché avec les éventuels frais de livraison.

Les codes de réduction proposés lors d’événements promotionnels sont uniquement applicables sur les produits non remisés.

LIVRAISON

Les clients sont avertis de la disponibilité de leur book projet, par e-mail.
Un lien les invite à télécharger le résultat de leur commande via un espace sécurisé.
Le lien de téléchargement est nominatif et lié à l’adresse e-meil du client, communiqué lors de son inscription sur le site www.archideo.fr.

Le client est également informé de la disponibilité de son book projet, via un message présent dans son espace personnel « mon compte ».

Le fichier est disponible au téléchargement durant 5 ans et sera ensuite supprimé de la base de données.

PAIEMENT

Le Client effectuera son paiement par carte bancaire, via Stripe. Les transactions sont débités immédiatement après le paiement du Client, et déclenche le démarrage de la mission.

RETRACTATION

Chaque commande fait l’objet d’un devis que le client doit confirmer pour lancer l’étude de projet.
Le paiement de la mission vaut par conséquent acceptation du devis par le client et lance le démarrage de la mission par IDEo360.
Sauf cas particulier, aucune annulation ni demande de remboursement ne peut être acceptée, dans la mesure où le client a accepter les conditions de vente en finalisant le processus de commande.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Archideo est une marque protégé et déposé à l’INPI.

La marque Archideo et le nom de domaine www.archideo.fr sont la propriété exclusive de IDEO360 et ne peuvent être utilisés sans notre accord préalable.

Tout lien avec d’autres sites sans l’accord préalable d’IDEO360 sont rigoureusement interdits. Les textes et éléments graphiques présentés sur le Site sont la propriété d’IDEO360 et protégé au titre du droit d’auteur. Toute copie est strictement interdite et sera immédiatement poursuivie et sanctionnée.

SUGGESTIONS ET RECLAMATIONS

IDEO360 met tout en œuvre pour répondre aux attentes des membres le plus rapidement possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation.

Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le membre est invité à contacter le service via le formulaire de contact du site ou à l’adresse suivante:

IDEO360
La Croussière
85290 Mortagne-sur-Sèvre

E-Mail : contact@ideo360.fr

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGV ainsi que les relations entre le Membre et IDEO360 sont régies par le droit français.

En cas de litige, seule la compétence du tribunal administratif de NANTES est reconnue.